A l’attention des présidents de groupement de la FNAM
La Fédération nationale André Maginot a le plaisir de vous signaler, en cette fin d'année, le décret n°2013-1307 du 27 décembre 2013 qui met fin au rabotage de la rente mutualiste du combattant.
Dès le 9 octobre, une majorité d'associations d’anciens combattants, dont la Fédération nationale André Maginot (FNAM), l’Union fédérale (UF) et l’Union nationale des combattants (UNC) dans un communiqué commun, s’était élevée contre le rabotage de 20 % de la retraite mutualiste du combattant (RMC). La FNACA et l’ARAC se sont jointes ultérieurement au mouvement.
Un amendement visant à abroger ce décret n°2013-853 avait été adopté le 13 décembre dernier à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2014.
Un nouveau décret vient d'être publié dans le journal officiel du 31 décembre 2013 qui reprend donc les dispositions antérieures et supprime dès l'art 1er, au premier alinéa de l'article 3, les mots "20 %" en les remplaçant par les mots "au quart".
La FNAM remercie tous ceux d’entre vous qui ont participé à cette action en alertant leurs députés.
Cette décision vous permettra de passer un bon réveillon, en famille ou avec vos amis, et de bien commencer une nouvelle année.
Réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), priorité au maintien à domicile des personnes âgées, soutien aux aidants… Jean-Marc Ayrault annonce une loi ambitieuse. Premier volet prévu début 2015.
Budget 2014: la baisse du plafond du quotient familial voté à l'Assemblée
-o-o-o-o-
Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter de 0,63 % en moyenne vendredi 1er novembre, a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ces tarifs encadrés par l'Etat concernent les 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs réglementés proposés par l'opérateur historique GDF Suez et des régies locales, sur un total de 11 millions de ménages français abonnés au gaz.
Pour la première fois depuis 2009, cette dernière ne sera pas appliquée au 1er avril mais au 1er octobre l'année prochaine. Le projet de loi sur les retraites prévoit un report de la revalorisation annuelle de 6 mois dès 2014 qui va se traduire par un gel des pensions et une économie de 600 millions d'euros pour les caisses de retraite. Les prévisions de 2014 des comptes de la Sécurité sociale n'ont pas intégré ce changement. Le document mentionne ainsi une revalorisation de 1% du 1er janvier au 31 décembre 2014. En appliquant le gel de 6 mois, on arrive à une revalorisation sur 1 an de seulement 0,55%.
